Du 2 au 4 août, le Festival du Chant de Marin de Paimpol fête ses 30 ans ! Réservez votre hébergement dès aujourd'hui !

RÉSERVER
Locations de vacances à Saint-Brieuc, Côtes d'Armor, Bretagne

Conditions générales de locationdes Appartements Saint-Michel à Saint-Brieuc

Votre séjour dans nos locations saisonnières

Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.

Le contrat peut être retourné par mail ou par courrier.

Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat de location conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour, sauf disponibilité et accord préalable avec le propriétaire.

Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire fait parvenir au propriétaire :

  • l’acompte prévu soit 30% du montant total de la location
  • un exemplaire du contrat signé avant la date d’arrivée, ou au plus tard le jour de l’arrivée.

Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Le solde est réglé à l’arrivée du locataire.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers, personne physique ou morale, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Utilisation des lieux

Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’interdit d’exercer tout type d’activité professionnelle, commerciale et/ou artisanale dans les locaux.

Cette location ne lui est consentie qu’à titre provisoire et de plaisance. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel le logement est loué, et à en user paisiblement.

Le locataire devra utiliser les meubles et objets à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il s’interdit d’apporter, pour quelle cause que ce soit, aucune modification d’électricité et d’eau existantes dans les lieux loués, et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations, notamment ne pas jeter dans les canalisations d’eau des objets de nature à les obstruer. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Il est précisé que les lieux sont non-fumeurs.

Il ne pourra sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie des lieux loués. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeur, par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

Capacité d’accueil

Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil ou si le nombre de personnes est supérieur à celui indiqué sur le contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques ou être détenteur d’une assurance responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d’un accident quel qu’il soit, survenu à un enfant laissé sans surveillance.

Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande et après accord du propriétaire.

Litige

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ainsi qu’à l’exécution du contrat, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d’ores et déjà attribution de juridiction aux Tribunaux compétents en fonction de la situation du logement loués.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat (sauf accord passé avec le propriétaire).
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Annulation du séjour

Annulation par le locataire

Avant l’arrivée dans les lieux

  • L’acompte reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient trois jours ou moins de trois jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
  • Si l’annulation intervient plus de trois jours avant l’arrivée dans les lieux, le propriétaire procédera au remboursement de l’acompte sans plus de formalité.
  • Si le locataire ne se manifeste pas avant 19h le jour d’entrée dans les lieux, le présent contrat devient nul et le propriétaire est libre de disposer de son logement. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Si le séjour est écourté

Le prix de la location correspondant au coût de l’hébergement, reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception si cette annulation intervient 10 jours avant la date de début du séjour ou si possible par mail au-delà de cette période. Le locataire sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Situer nos locations saisonnières
en Bretagne nord

Les Appartements Saint-Michel sont situés en centre-ville de Saint-Brieuc en Côtes d'Armor :

Localisation de Saint-Brieuc en Bretagne

Location de vacances en Bretagne - Saint-Brieuc

Caractéristiques de nos appartements

  • 90 m²
  • 2 chambres
  • 1 lit double
  • 2 lits simples
  • Cuisine équipée
  • Lave-vaisselle
  • Lave-linge
  • Douche à l'italienne
  • TV écran plat

Inclus dans le tarif de location

  • Linge de maison
  • Wi-Fi
  • Netflix
  • Ménage en fin de séjour

Appartements de standing pour séjour à Saint-Brieuc, Bretagne